Comment l'IP Box permet de réduire l'imposition des revenus de propriété intellectuelle.
Jean-Philippe Laurent et Nicolas Clément répondent au magazine Challenges sur l’enjeu de l’IP BOX et présentent Monarqk, notre cabinet spécialisé dans la fiscalité de l’innovation.
Ce qu’il en ressort :
L’IP BOX a pour vocation d’inciter les entreprises à conserver en France les actifs de propriété intellectuelle que leur recherche et développement a créés;
L’entreprise doit disposer de revenus de cession (sous conditions), de revenus de concession ou de sous-concession, définies au sens large de tout contrat conférant un droit d’exploitation ou d’utilisation de l’actif incorporel
L’exploitation de ce régime fiscal n’est pas si aisée qu’il n’y paraît et les entreprises ont tout intérêt à prendre conseil pour bénéficier pleinement du dispositif
Prenez connaissance de l'article complet ci-dessous, bonne lecture !
