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8 juil. 2021 ∙ 5 min
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4 juin 2021 ∙ 4 min
IP BOX - Les principales nouveautés de la réforme de la fiscalité de la propriété intellectuelle
Un régime de faveur pour les revenus nets d’actifs incorporels, sous-tendu par l’approche « Nexus » de l’OCDE : un mécanisme technique au...
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