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A rejoint le programme le : 26 avr. 2021
Posts (4)
2 nov. 2023 ∙ 1 min
L'IP Box : la fiscalité de la propriété intellectuelle
Comment l'IP Box permet de réduire l'imposition des revenus de propriété intellectuelle. Jean-Philippe Laurent et Nicolas Clément...
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30 sept. 2022 ∙ 2 min
Le PLF 2023 propose de modifier le dispositif de l'IP BOX
Par Jean-Philippe Laurent, Me André Morice-Chauveau - Septembre 2021 Art. 238 du Code Général des Impôts (CGI) Le Projet de Loi de...
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8 juil. 2021 ∙ 5 min
IP BOX : que faire de son résultat net de cession, concession et sous-concession d’actifs éligibles?
Que faire de son résultat net de concession positif d'un actif incorporel : imposition à 10 % ou imputation sur les déficits ?
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Monarqk
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