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A rejoint le : 26 avr. 2021
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30 sept. 2022 ∙ 2 min
Le PLF 2023 propose de modifier le dispositif de l'IP BOX
Par Jean-Philippe Laurent, Me André Morice-Chauveau - Septembre 2021 Art. 238 du Code Général des Impôts (CGI) Le Projet de Loi de...
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8 juil. 2021 ∙ 5 min
IP BOX : que faire de son résultat net de cession, concession et sous-concession d’actifs éligibles?
Par Jean-Philippe Laurent, Nicolas Clément, Me. André Morice-Chauveau - Juillet 2021 Art. 238 du Code Général des Impôts (CGI) L’article...
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4 juin 2021 ∙ 4 min
IP BOX - Les principales nouveautés de la réforme de la fiscalité de la propriété intellectuelle
Un régime de faveur pour les revenus nets d’actifs incorporels, sous-tendu par l’approche « Nexus » de l’OCDE : un mécanisme technique au...
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