MENTIONS LEGALES
1. PRESENTATION DU SITE
Le Site Internet est la propriété de Monarqk, société par actions simplifiée (SAS), immatriculée au RCS de Lyon sous le n°892 483 587, au capital de 45 000 € dont le siège social est situé au 57, rue du Président Edouard Herriot – 69002 LYON, Téléphone : +33 6 14 67 59 78, contact@monarqk.com; TVA communautaire : FR28892483587.
Le directeur de la publication du site Internet est Nicolas Clément, Directeur Général.
Le site Internet est hébergé par la société Wix.com Inc, 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158 - Téléphone : +1 415-639-9034 chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679.
Le Site a été réalisé par Damien Jarry en mai 2021, https://www.damien-j-jarry.com
Les photographies des dirigeants ont été réalisées par le Studio Chaillou, https://www.studio-chaillou.fr
2.TERMINOLOGIE
« Site » s’entend du site internet accessible depuis l’URL https://www.monarqk.com
« Utilisateur » s’entend de tout internaute qui se connecte et navigue sur le Site
3. CONTENU
L’utilisation du site Internet implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site Internet sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Le Site Internet a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Tous les informations indiquées sur le Site Internet sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’être modifiées ou mises à jour.
D’autres part, Monarqk ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Aussi Monarqk décline toute responsabilité relative à une quelconque décision prise par l’Utilisateur sur la base des seuls contenus publiés sur le site ou dans les réponses aux demandes de contact.
En cas d’erreur ou d’omission dans la saisie des données l’Utilisateur peut en avertir la société par courriel : contact@monarqk.com
4. CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE
Le contenu du Site est mis à disposition pour l’usage privé de l’Utilisateur.
Le site utilise la technologie JavaScript. L’Utilisateur reconnait avoir la compétence et les moyens nécessaires pour accéder et utiliser le Site Internet. Le Site Internet est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf précisions contraires.
L’Utilisateur reconnaît que Monarqk se réserve le droit de modifier, d’interrompre temporairement ou de façon permanente tout ou partie du site, sans préavis. Monarqk ne pourra voir sa responsabilité recherchée en cas d’indisponibilité temporaire, partielle ou totale du site notamment en cas de maintenance du site ou du serveur sur lequel il est hébergé, en cas d’incident technique et plus généralement pour des raisons techniques extérieures à son contrôle.
L’Utilisateur atteste avoir pris toutes les mesures appropriées pour protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur l’Internet. L’Utilisateur reconnaît qu’il parcourt le site Internet à ses risques exclusifs. Monarqk ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
Enfin, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
5 GESTION DES DONNEES PERSONNELLES
Le responsable de traitement est Monarqk dont les coordonnées sont rappelées ci-dessus. Le DPO de Monarqk peut être contacté par email à l’adresse suivante : dpo@monarqk.com ou par courrier à l’adresse contact@monarqk.com.
Lors de la navigation sur le Site Internet, Monarqk ne collecte pas d’informations (nom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail, ou applets Java) permettant directement d’identifier l’Utilisateur à l’exception des cookies, si vous ne vous êtes pas opposés à leur placement et des données techniques (logs) nécessaires à l’accès au site ou à la traçabilité.
Lors d’une demande de renseignement via le formulaire de contact, la fourniture des données d’identification (nom, prénom), de contact (adresse email, téléphone) est nécessaire au traitement par Monarqk, ainsi que des données facultatives nous permettant d’apporter une réponse pertinente ; ce à quoi l’Utilisateur consent expressément en contactant Monarqk via le formulaire. La non-fourniture de ces données nous empêcherait de donner suite à la demande.
En application de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, l’Utilisateur dispose des droits d’opposition (art. 26 de la loi), d’accès (art.34 à 38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des données le concernant. Ainsi, l’Utilisateur peut exiger que soient rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite. L’Utilisateur peut exercer ce droit directement en contactant Monarqk à l’adresse suivante : contact@monarqk.com en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
6. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Monarqk est une marque (ci-après dénommée la « Marque ») déposée auprès de l’Institut national de la propriété industrielle. La Marque est la propriété exclusive de Monarqk. La réservation du nom de domaine a été effectuée auprès d’OVH. Monarqk est seule compétente pour attribuer ou retirer les noms de sous-domaines applicables au Site Internet.
De même les informations contenues sur ce site, les textes, présentations, illustrations, photographies, vidéos, arborescences et mises en forme, logos, graphismes ainsi que la base de données et la structure du site sont la propriété de Monarqk. L’Utilisateur ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site Internet.
Dès lors sont interdites, toute reproduction, représentation, rediffusion, imbrication, diffusion et rediffusion, en tout ou partie, sur tout support électronique ou non, présent ou futur, du contenu du site Internet et de la Marque. Toute personne y procédant sans pouvoir justifier d’une autorisation préalable et expresse de détenteurs des droits encourt les sanctions prévues aux articles L.713-1 et suivants du code français de la propriété intellectuelle et/ou commet une faute délictuelle de nature à engager la responsabilité civile de ses auteurs.
Il n’est accordé à l’Utilisateur aucun droit ni licence d’utilisation de la Marque.
7. LIENS HYPERTEXTE ET BALISES
La mise en place de liens hypertexte vers le Site Internet est soumise à autorisation expresse préalable de Monarqk à solliciter par courrier électronique : contact@monarqk.com
En cas d’accord à la mise en place de liens hypertexte vers le Site Internet, il est interdit d’utiliser la technique du lien profond (« deep linking »), par laquelle les pages du Site Internet sont imbriquées à l’intérieur des pages du site Internet auteur du lien hypertexte. L’Utilisateur qui serait redirigé vers un site Internet tiers par l’intermédiaire d’un lien hypertexte inséré sur le Site Internet reconnaît que Monarqk ne maîtrise pas le contenu des sites de redirection. En conséquence, Monarqk ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée, que ce soit sur le contenu, les produits ou les services disponibles sur lesdits sites Internet tiers.
Le Site Internet peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web. Ces balises sont placées sur les différentes pages du Site Internet. Cette technologie permet au site Internet d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.
8. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Tout litige en relation avec l’utilisation du Site Internet www.monarqk.com est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Lyon.
Date de la dernière mise à jour : 04/06/2021