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Ressources IP BOX

Nos fiches pratiques sur le régime IP BOX (article 238 du CGI) : actifs et revenus éligibles, calcul du ratio Nexus, option, documentation et contrôle fiscal.

Glossaire IP BOX : définitions des notions clés | Monarqk

Glossaire IP BOX : les notions clés de l’article 238 du CGI

Ce glossaire définit les notions utilisées dans l’ensemble de nos articles sur l’IP BOX (article 238 du CGI). Il vaut pour tous les actifs éligibles : brevets, logiciels protégés par le droit d’auteur et certificats d’obtention végétale.

IP BOX : le guide du régime de l’article 238 du CGI | Monarqk

IP BOX : tout ce qu’il faut retenir du régime de l’article 238 du CGI

Six ans après sa création, l’IP BOX de l’article 238 du CGI reste l’un des dispositifs fiscaux les moins exploités par les entreprises innovantes, alors qu’il permet d’imposer à 10 % le résultat tiré de leurs brevets et logiciels.

IP BOX et logiciels : originalité et droit d’auteur | Monarqk

Le régime IP BOX appliqué aux éditeurs de logiciels

Un éditeur de logiciels n’a généralement aucun mal à démontrer qu’il fait de la R&D : c’est son métier. L’IP BOX lui pose une question différente, et plus exigeante.

IP BOX, jeux vidéo et deeptech : les actifs éligibles | Monarqk

IP BOX : quelle place pour les studios de jeux vidéo et les entreprises deeptech ?

Un jeu vidéo n’est pas un logiciel : c’est une œuvre complexe, dont le code côtoie des graphismes, une musique, un scénario et des éléments sous licence.

IP BOX et certificats d’obtention vég�étale (COV) | Monarqk

L’application du régime de l’IP BOX aux certificats d’obtention végétale (COV)

Le champ d’application du régime de l’IP BOX ne se limite pas uniquement aux logiciels et brevets : les certificats d’obtention végétale (COV) sont également éligibles au taux réduit de 10 %. Les entreprises du secteur végétal, semenciers et obtenteurs, peuvent donc être concernées.

IP BOX et brevets : actifs éligibles et ratio Nexus | Monarqk

IP BOX : Les brevets, la voie d’accès historique au régime

Réduire l’IP BOX aux seuls éditeurs de logiciels, c’est oublier son histoire. La France dispose en effet depuis des décennies d’un régime de faveur pour les revenus de la propriété industrielle.

IP BOX et logiciels SaaS : êtes-vous éligibles ? | Monarqk

IP BOX et logiciels SAAS : êtes-vous éligibles ?

Depuis fin 2025, plusieurs tribunaux administratifs ont confirmé qu’un logiciel commercialisé en mode SaaS peut relever de l’IP BOX et de son taux de 10 %. La question utile pour un éditeur est donc devenue plus précise : son logiciel, ses contrats et ses revenus remplissent-ils les conditions ?

IP BOX abonnement SaaS : détourer les revenus éligibles | Monarqk

IP BOX et abonnements SAAS : comment détourer les revenus éligibles ?

Un abonnement SAAS peut mêler plusieurs types de revenus : l’accès au logiciel et ses évolutions, l’hébergement, le support et parfois les services associés. Tous ces revenus ne sont pas éligibles au régime de l’IP BOX.

IP BOX et SaaS : la jurisprudence récente | Monarqk

IP BOX et SAAS : ce que la jurisprudence récente change pour les éditeurs

Pendant six ans, l’IP BOX a fonctionné presque sans jurisprudence.

IP BOX et cession de logiciel : conditions et risques | Monarqk

IP BOX et cession de logiciel : comment traiter cette opération sensible ?

Une cession de logiciel est rarement la vente d’un logiciel isolé. Le plus souvent, l’éditeur vend sa société, cède une branche d’activité qui embarque contrats, clientèle et équipes, ou transfère ses actifs au sein d’un groupe.

IP BOX et revenus étrangers : risques à l’international | Monarqk

IP BOX et revenus étrangers : pourquoi l’international multiplie les risques ?

L’IP BOX est indifférente à la nationalité du client : une licence vendue au Canada ouvre droit au même taux de 10 % qu’une licence vendue en France. Elle ne l’est pas à la géographie des flux et des structures.

Calcul IP BOX : résultat, assiette et exemple chiffré | Monarqk

IP BOX : Comment déterminer et sécuriser votre calcul de résultat IP BOX ?

Le résultat IP BOX n’apparaît dans aucun compte. C’est un résultat reconstitué, extra-comptable, qui se calcule actif par actif à partir de trois données (les revenus éligibles, les dépenses de R&D rattachées et le ratio Nexus) et selon deux règles qui changent souvent le montant final :…

Ratio Nexus IP BOX : calcul, exemple chiffré, contrôle | Monarqk

Le Ratio Nexus du régime IP BOX (Art. 238 du CGI)

Le ratio Nexus est la mémoire de votre R&D. Ce coefficient, plafonné à 100 %, détermine quelle part de l’assiette IP BOX bénéficie du taux de 10 %, et il se calcule en cumulant toutes les dépenses engagées sur l’actif depuis l’origine.

Annexe 2468 (CERFA 2468-SD) : la déclaration IP BOX | Monarqk

Annexe 2468 (CERFA 2468-SD) : comment formaliser et sécuriser votre option IP BOX ?

Pour bénéficier du taux réduit de 10 % de l’IP BOX, une entreprise doit matérialiser son option dans une annexe précise de sa déclaration : le formulaire 2468-SD. C’est ce document qui rend l’option effective aux yeux de l’administration.

IP BOX vs CIR : différences, cumul et risques | Monarqk

IP BOX vs CIR : quelles différences, et comment les cumuler sans risque ?

Le CIR et l’IP BOX utilisent les mêmes travaux de R&D, mais des règles distinctes. Le premier accorde un crédit d’impôt sur des dépenses de recherche engagées ; le second impose à 10 % le résultat tiré d’un brevet ou d’un logiciel, à proportion de la R&D que l’entreprise a réalisée elle-même.

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