Ressources IP BOX

Nos fiches pratiques sur le régime IP BOX (article 238 du CGI) : actifs et revenus éligibles, calcul du ratio Nexus, option, documentation et contrôle fiscal.

Glossaire IP BOX : définitions des notions clés | Monarqk

Glossaire IP BOX : les notions clés de l’article 238 du CGI

Ce glossaire définit les notions utilisées dans l’ensemble de nos articles sur l’IP BOX (article 238 du CGI). Il vaut pour tous les actifs éligibles : brevets, logiciels protégés par le droit d’auteur et certificats d’obtention végétale.

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IP BOX : le guide du régime de l’article 238 du CGI | Monarqk

IP BOX : tout ce qu’il faut retenir du régime de l’article 238 du CGI

Six ans après sa création, l’IP BOX de l’article 238 du CGI reste l’un des dispositifs fiscaux les moins exploités par les entreprises innovantes, alors qu’il permet d’imposer à 10 % le résultat tiré de leurs brevets et logiciels.

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