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IP BOX : quelle place pour les studios de jeux vidéo et les entreprises deeptech ?

Par Sarah Fargeot, consultante IP BOX — Publié le 13/10/2026


Un jeu vidéo n’est pas un logiciel : c’est une œuvre complexe, dont le code côtoie des graphismes, une musique, un scénario et des éléments sous licence. Une entreprise deeptech vend rarement sa technologie en tant que telle : elle la concède, l’intègre dans un produit ou la codéveloppe avec un laboratoire. Dans les deux cas, ce que l’entreprise commercialise ne coïncide pas avec l’actif que vise l’IP BOX. Le régime de l’article 238 du CGI peut pourtant s’appliquer, et à des montants significatifs, à condition d’isoler la part qui relève du logiciel ou du brevet et de tenir compte des modèles de revenus propres à chaque secteur. C’est cette démarche d’isolement, et ses pièges, que présente cet article.


Les notions techniques employées dans cet article (assiette IP BOX, ratio Nexus, Résultat IP BOX, etc.) sont définies dans notre glossaire de l’IP BOX.


Pourquoi les jeux vidéo et la deeptech présentent-ils des enjeux particuliers en matière d’IP BOX ?

Le jeu vidéo et la deeptech partagent une caractéristique : la valeur repose sur des actifs immatériels issus d’un effort de recherche et développement (R&D) important. L’IP BOX vise précisément ce type d’actifs. Mais le point de départ, identifier des actifs éligibles au sens de l’article 238 du CGI puis démontrer leur originalité ainsi que la réalité de la R&D, se heurte vite à la nature composite des projets. Les actifs éligibles sont notamment les brevets et certificats d’utilité, les logiciels protégés par le droit d’auteur, et certains procédés industriels accessoires à un brevet. À l’inverse, les contenus artistiques, les marques, les éléments graphiques ou les actifs qui ne figurent pas parmi les catégories prévues par l’article 238 du CGI ne bénéficient pas, en principe, du régime IP BOX. Selon le profil, un studio ou une entreprise deeptech peut en mobiliser un ou plusieurs, ce qui multiplie les analyses à mener.


Quels sont les actifs éligibles pour un studio de jeux vidéo ?

Un jeu vidéo est un ensemble complexe, mais l’actif central au regard de l’IP BOX est le logiciel qui fait tourner le jeu : moteur, outils propriétaires, code original du titre. Lorsque ce logiciel est original au sens du droit d’auteur et issu d’une R&D réelle, le résultat IP BOX tiré de son exploitation peut relever du taux réduit. Encore faut-il le distinguer du reste.


Ce qui peut être visé chez un studio :

  • Le moteur de jeu ou les briques technologiques développées en propre ;

  • Le code original du titre, distinct des simples assets ;

  • Les revenus de cession ou de concession de ces éléments logiciels, y compris via des licences de technologie.


Pourquoi l’isolement est délicat ?

Un jeu agrège des composantes de natures très différentes : logiciel, contenus artistiques, musique, éléments sous licence de tiers. Toutes ne relèvent pas du logiciel éligible. L’identification de la part réellement attribuable au logiciel constitue une étape préalable au calcul de l’assiette IP BOX. Ce découpage a un fondement juridique solide : pour la Cour de cassation, le jeu vidéo est une œuvre complexe dont chaque composante relève du régime qui lui est propre (Cass. 1re civ., 25 juin 2009, n° 07-20.387, dite « Cryo »). Seule la composante logicielle entre donc dans le champ de l’IP BOX. Comme pour le SAAS, un travail d’isolement est indispensable pour distinguer la part rattachable à l’actif logiciel des autres composantes. Ce détourage conditionne l’assiette du taux réduit et constitue le principal point de fragilité d’un dossier mal maîtrisé.


La difficulté varie selon le modèle économique. Un studio qui travaille pour un éditeur perçoit des avances et des redevances au titre d’un contrat de licence : la concession est identifiable, mais le contrat rémunère aussi des contenus. Un studio qui vend directement sur des plateformes concède des licences d’utilisation aux joueurs, via un intermédiaire qui prélève une commission. Un jeu free-to-play tire l’essentiel de ses revenus d’achats intégrés d’objets virtuels, dont le lien avec le logiciel est le plus délicat à établir. Chaque modèle appelle une méthode de ventilation propre, à justifier et à appliquer avec constance.


Enfin, beaucoup de studios bénéficient aussi du crédit d’impôt jeu vidéo (article 220 terdecies du CGI) et du CIR. Les cumuls sont possibles, mais les dépenses retenues pour chaque dispositif et pour le ratio Nexus doivent pouvoir être réconciliées : c’est l’un des premiers contrôles de cohérence qu’opère un vérificateur.


Quels sont les actifs éligibles pour une entreprise deeptech ?

La deeptech regroupe des entreprises fondées sur une innovation de rupture, souvent à forte intensité de R&D. Une même entreprise deeptech peut cumuler plusieurs catégories d’actifs éligibles, par exemple un brevet, un logiciel protégé par le droit d’auteur et un procédé accessoire. Chacun doit toutefois être analysé séparément. Cette diversité de catégories d’actifs rend leur analyse d’autant plus exigeante.


Ce qui peut être visé en deeptech :

  • Les brevets et certificats d’utilité protégeant une invention ;

  • Les logiciels propriétaires, par exemple des algorithmes ou des modèles embarqués dans une solution ;

  • Certains procédés industriels accessoires à un brevet ;

  • Les revenus de concession de ces actifs, fréquents dans les modèles de licence de technologie.


Pourquoi la deeptech est particulièrement exposée ?

La coexistence d’un brevet et d’un logiciel impose d’analyser actif par actif, chacun ayant sa propre assiette et son propre ratio Nexus. Les dépenses de recherche et développement doivent également être ventilées entre les différents actifs afin de garantir un calcul correct tant pour le ratio Nexus de chacun que pour l’assiette IP BOX de chacun. La forte présence de sous-traitance et de partenariats de recherche rend le suivi des dépenses liées et non liées particulièrement sensible pour le calcul du Nexus ainsi que la titularité des droits de propriété intellectuelle.


Trois particularités de la deeptech méritent une attention spécifique. La première tient au modèle de revenus : une entreprise qui vend des équipements ou des produits intégrant sa technologie, sans la concéder, ne perçoit pas de revenu éligible. Seules les licences, les sous-licences, les cessions et, pour les logiciels, les accès concédés (SaaS) entrent dans le régime ; l’organisation contractuelle doit en tenir compte dès la mise sur le marché.


La deuxième tient aux liens avec la recherche publique. Les brevets sont souvent détenus en copropriété avec un laboratoire ou exploités sous licence d’une SATT. Une licence reçue puis sous-concédée peut entrer dans le régime, les redevances versées au titulaire étant alors déduites du résultat et retenues au dénominateur du ratio Nexus. Les travaux confiés à des laboratoires publics, non liés à l’entreprise, comptent en revanche au numérateur. Encore faut-il que les accords de consortium ou de copropriété répartissent clairement les droits d’exploitation.


La troisième tient au calendrier. Les premières années sont souvent sans revenus. Or, au titre du premier exercice où le résultat net d’un actif est calculé, celui-ci est diminué de toutes les dépenses de R&D liées exposées depuis l’exercice d’option. Opter trop tôt conduit donc à « rattraper » plusieurs années de dépenses sur les premières redevances. Le moment de la première option est une décision à part entière.


Le fil conducteur : un Nexus et une documentation par actif

Dans les deux secteurs, la mécanique reste celle de l’IP BOX. L’assiette IP BOX, obtenue par la différence entre les revenus éligibles et les dépenses R&D y afférentes, de chaque actif est multipliée par son ratio Nexus. Ce coefficient est égal aux dépenses de R&D de l’entreprise et de ses prestataires non liés majorées d’un coefficient de 1,3, rapportées à la totalité des dépenses de l’actif, le tout plafonné à 100 %. L’option s’exerce via l’annexe 2468-SD (2467-SD en cas d’intégration fiscale) jointe à la liasse fiscale lors de son dépôt à chaque exercice. La documentation est décisive : suivi analytique des dépenses par actif, preuve de l’originalité du logiciel ou de la protection du brevet, traçabilité des travaux et cohérence comptable. Cette documentation permet de justifier l’identification des actifs, la méthode de ventilation des revenus et des dépenses ainsi que le calcul du ratio Nexus en cas de contrôle fiscal – nous en avons fait un article dédié « La documentation IP BOX : comment satisfaire à cette obligation fiscale complexe ? ». Dans des secteurs où la R&D est souvent partagée entre plusieurs entités, cette rigueur conditionne la solidité du dossier.


Un cas anonymisé illustratif

Situation anonymisée et présentée à titre d’illustration, ne correspondant à aucun client nommé.


Un studio a développé un moteur technologique réutilisable au-delà d’un seul titre, puis l’a concédé sous licence. L’analyse a distingué la part logiciel rattachable au moteur des contenus artistiques et des éléments sous licence de tiers. Seul le résultat IP BOX rattaché au moteur, une fois le ratio Nexus appliqué, a été retenu pour le taux de 10 %. Cet exemple illustre que l’éligibilité porte sur l’actif logiciel identifié, et non sur l’ensemble du projet ou du produit commercialisé. L’essentiel du travail a porté sur l’isolement de l’actif logiciel au sein d’un ensemble composite, un exercice qui illustre pourquoi ces dossiers se confient à un cabinet spécialisé.


Pourquoi se faire accompagner par Monarqk ?

Appliquer l’IP BOX dans le jeu vidéo ou la deeptech suppose de qualifier des actifs de natures diverses, d’isoler des revenus éligibles et de calculer un Nexus par actif. Ces opérations combinent droit fiscal de l’innovation, qualification juridique des actifs et comptabilité analytique. Monarqk, cabinet spécialisé en fiscalité de l’innovation, accompagne les studios et les entreprises deeptech pour structurer un dossier juste, optimisé et documenté, et pour le sécuriser face au contrôle.


À retenir

  • Un studio de jeux vidéo ou une entreprise deeptech peut bénéficier du régime IP BOX ;

  • Chaque logiciel, brevet ou autre actif éligible est analysé séparément ;

  • Les revenus et les dépenses doivent être ventilés actif par actif ;

  • Les actifs non éligibles restent exclus du calcul ;

  • Une documentation complète est indispensable pour sécuriser le régime.


Questions fréquentes

Un studio de jeux vidéo peut-il bénéficier de l’IP BOX ?

Oui, au titre du logiciel. Le moteur de jeu, les outils propriétaires et le code original peuvent constituer des actifs éligibles s’ils sont originaux au sens du droit d’auteur et issus d’une R&D réelle et documentée. Leur identification demande une analyse approfondie.


Tout le chiffre d’affaires d’un jeu est-il éligible à l’IP BOX ?

Non. Un jeu agrège du logiciel, des contenus artistiques et des éléments sous licence de tiers. Seule la part rattachable à l’actif logiciel éligible peut entrer dans l’assiette, ce qui suppose un travail d’isolement délicat et à fort enjeu.


Quels actifs une entreprise deeptech peut-elle valoriser via l’IP BOX ?

Selon son profil, des brevets et certificats d’utilité, des logiciels propriétaires et certains procédés industriels accessoires à un brevet. Chaque actif s’analyse séparément, avec sa propre assiette et son propre ratio Nexus, ce qui rend l’analyse complexe.


Une entreprise deeptech peut-elle déclarer plusieurs actifs dans le cadre de l’IP BOX ?

Oui. Une même entreprise peut bénéficier du régime pour plusieurs brevets, logiciels ou autres actifs éligibles. Chacun fait toutefois l’objet d’un calcul distinct de son assiette et du ratio Nexus.


Pourquoi confier un dossier composite à un cabinet ?

Parce qu’isoler la part éligible au sein d’un ensemble mêlant logiciel, contenus et actifs sous licence, puis calculer un Nexus par actif, mobilise des compétences fiscales, juridiques et analytiques rarement réunies en interne. Un cabinet spécialisé sécurise cette analyse et le dossier qui en découle.


Comment gérer une R&D partagée entre plusieurs entités ?

En suivant précisément les dépenses liées et non liées, car cette distinction détermine le ratio Nexus. Dans un groupe, la R&D confiée à une société liée est exclue du numérateur : répartir les équipes entre plusieurs entités peut donc réduire mécaniquement l’avantage.



La qualité du dossier IP BOX dépend autant de l’identification des actifs que de la justification des revenus, des dépenses de R&D et de la méthode de calcul retenue pour chaque actif.


Vous dirigez un studio de jeux vidéo ou une entreprise deeptech et souhaitez valoriser vos logiciels et actifs protégés via l’IP BOX ? Monarqk, cabinet spécialisé en fiscalité de l’innovation, réalise l’analyse de votre éligibilité, qualifie vos actifs et sécurise votre dossier. Estimez votre potentiel avec le simulateur, puis échangez avec un consultant.



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