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L’IP BOX 

(Art. 238 du Code Général des Impôts) 

en quelques mots… 

L’IP BOX est un dispositif fiscal permettant de soumettre une part de votre résultat imposable à un taux d’imposition réduit à 10% (au lieu des 28% usuels pour 2020) sur vos revenus nets de cessions, concessions et sous-concessions de vos brevets, COV et logiciels protégés par le droit d’auteur 

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