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L'IP Box : la fiscalité de la propriété intellectuelle

Comment l'IP Box permet de réduire l'imposition des revenus de propriété intellectuelle.

Jean-Philippe Laurent et Nicolas Clément répondent au magazine Challenges sur l’enjeu de l’IP BOX et présentent Monarqk, notre cabinet spécialisé dans la fiscalité de l’innovation.


Ce qu’il en ressort :

  • L’IP BOX a pour vocation d’inciter les entreprises à conserver en France les actifs de propriété intellectuelle que leur recherche et développement a créés;

  • L’entreprise doit disposer de revenus de cession (sous conditions), de revenus de concession ou de sous-concession, définies au sens large de tout contrat conférant un droit d’exploitation ou d’utilisation de l’actif incorporel

  • L’exploitation de ce régime fiscal n’est pas si aisée qu’il n’y paraît et les entreprises ont tout intérêt à prendre conseil pour bénéficier pleinement du dispositif

Prenez connaissance de l'article complet ci-dessous, bonne lecture !

Interview de Monarqk pour Challenges.fr à propos de l'IP BOX, la fiscalité des revenus de propriété intellectuelle
Interview de Monarqk pour Challenges.fr

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