Jean-Philippe LAURENT, interviewé par Trajectoire sur BFM Business, vous parle de la complexité du régime de l’IP BOX et de...

L'IP BOX est un régime de faveur pour les revenus nets d’actifs incorporels, sous-tendu par l’approche « Nexus » de l’OCDE : un mécanisme technique au cœur de la question complexe de la fiscalité de la propriété intellectuelle Par Jean-Philippe Laurent, Nicolas Clément - Juin 2021 Art. 238 du Code Général des Impôts (CGI) L’approche « Nexus » de l’OCDE, à l’origine de l’article 238 du CGI La loi de finance 2019 a réformé le régime d’imposition des revenus de la propriété inte