L'IP BOX est un régime de faveur pour les revenus nets d’actifs incorporels, sous-tendu par l’approche « Nexus » de l’OCDE : un mécanisme technique au cœur de la question complexe de la fiscalité de la propriété intellectuelle Par Jean-Philippe Laurent, Nicolas Clément - Juin 2021 Art. 238 du Code Général des Impôts (CGI) L’approche « Nexus » de l’OCDE, à l’origine de l’article 238 du CGI La loi de finance 2019 a réformé le régime d’imposition des revenus de la propriété inte